Document provisoire, à valider juridiquement
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service SaaS Chronoo (« le Service »), édité par l’éditeur de Chronoo (« nous », « l’Éditeur »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous (« l’Utilisateur », « vous ») acceptez ces CGU.
Éditeur : ACN Group Sàrl (en cours de constitution), Chemin du Petit-Bâle 3, 1045 Ogens, Suisse. Numéro IDE : en cours d’attribution. Contact : ask@chronoo.ch
1. Objet du Service
Chronoo permet de publier une page de prise de rendez-vous, de synchroniser des disponibilités depuis des agendas connectés (CalDAV, Google, Microsoft Outlook, Infomaniak) et de gérer les réservations reçues. Le Service est proposé en mode self-service : vous configurez vos profils, calendriers et préférences sans intervention de notre part, sauf support ponctuel.
2. Éligibilité et compte
- Vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l’inscription.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
- Un compte est personnel ou professionnel ; vous ne partagez pas vos accès avec des tiers non autorisés.
3. Offre, tarification et essai
Les fonctionnalités disponibles, les limites d’usage et la tarification éventuelle sont décrites sur le site ou dans l’interface au moment de la souscription. Nous pouvons proposer une période d’essai ou un accès gratuit limité ; nous nous réservons le droit d’y mettre fin ou d’en modifier les conditions moyennant un préavis raisonnable.
À compléter : prix, facturation, renouvellement, résiliation de l’abonnement, TVA et remboursement.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illicites, trompeuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
- collecter ou traiter des données personnelles sans base légale ni information adéquate des personnes concernées ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité, d’accéder à des comptes tiers ou de surcharger l’infrastructure ;
- revendre, sous-licencier ou reproduire le Service sans autorisation écrite ;
- envoyer du spam ou des sollicitations abusives via les pages de réservation.
Vous restez seul responsable du contenu affiché sur votre page publique (textes, créneaux, mentions légales vis-à-vis de vos propres clients) et du traitement des données que vous collectez via le Service.
5. Connexion d’agendas et tiers
La connexion d’agendas via OAuth ou CalDAV implique l’acceptation des conditions des fournisseurs concernés (Google, Microsoft, Infomaniak, etc.). Nous ne sommes pas responsables des interruptions, modifications ou suppressions de leurs API. Vous pouvez révoquer une connexion à tout moment depuis votre espace compte.
6. Disponibilité et maintenance
Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents chez l’hébergeur ou les fournisseurs d’agenda peuvent entraîner des indisponibilités temporaires. Nous nous efforçons d’en limiter l’impact et d’informer lorsque cela est possible.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, sa marque, son design et sa documentation restent la propriété de l’Éditeur ou de ses concédants. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est opérée au profit de l’Utilisateur, hors licence non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation du Service conformément aux présentes CGU.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. En utilisant le Service pour recevoir des rendez-vous, vous agissez généralement en qualité de responsable du traitement vis-à-vis de vos clients ; Chronoo intervient en tant que sous-traitant pour la partie hébergement et outillage, dans les limites prévues par la loi applicable.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit suisse, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée, pour les 12 derniers mois, au montant effectivement payé par l’Utilisateur pour le Service, ou à CHF 100.- si le Service est utilisé gratuitement. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, perte de chiffre d’affaires, perte de données imputable à l’Utilisateur ou aux tiers, ou indisponibilité des agendas externes.
10. Résiliation
- Vous pouvez supprimer votre compte ou cesser d’utiliser le Service à tout moment.
- Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des CGU, de non-paiement ou de risque pour la sécurité, avec préavis lorsque cela est raisonnablement possible.
- À la fin du contrat, l’accès au Service cesse ; les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité (anonymisation ou suppression).
11. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU. Les changements substantiels seront portés à votre connaissance par e-mail ou notification dans l’interface. La poursuite de l’utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation, sauf opposition dans un délai raisonnable pour les changements majeurs lorsque la loi l’exige.
12. Droit applicable et for
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relève, sous réserve de recours obligatoires, de la compétence des tribunaux du canton de domicile de l’Éditeur ou, pour les Utilisateurs commerciaux, du for convenu dans un contrat cadre distinct le cas échéant.
13. Contact
Pour toute question relative aux CGU : ask@chronoo.ch.